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CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : avril 2020


GÉNÉRALITÉS

Bienvenue sur le site Web de Hubs (le «  Site »). Les présentes conditions d'utilisation (les «  Conditions ») constituent un accord juridique entre Vous («  Vous, « Vos » et « Votre ») et Hubs.

Hubs est composé de différentes entités juridiques, dont Hubs Manufacturing, Inc., 3D Hubs Manufacturing LLC et 3D Hubs B.V. Les présentes Conditions sont publiées au nom de chacune de ces sociétés et de leurs affiliés, de sorte que lorsque nous mentionnons « Hubs », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions, nous faisons référence à l'entité du groupe Hubs concernée.

Le Site est une œuvre protégée par le droit d'auteur appartenant à Hubs. Certaines fonctionnalités du Site peuvent être soumises à des directives, conditions ou règles supplémentaires, qui seront publiées sur le Site en rapport avec ces fonctionnalités. Sans limitation de ce qui précède, la transmission d'informations, y compris d'informations personnelles, par le biais du Site ou en relation avec celui-ci, est régie par les termes de notre politique de confidentialité, telle qu'elle est mise à jour de temps à autre  («  Politique de confidentialité  ») . Toutes les conditions, directives et règles supplémentaires, y compris notre politique de confidentialité et nos conditions générales de vente, sont intégrées pour référence aux présentes conditions. Sauf définition contraire dans les présentes Conditions, les termes utilisés ici et commençant par une majuscule ont la même signification que dans nos Conditions Générales de Vente.

LES PRÉSENTES CONDITIONS ÉNONCENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE ET S'APPLIQUENT À TOUTES LES INFORMATIONS, RECOMMANDATIONS ET/OU SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS SUR OU PAR LE SITE. EN ACCÉDANT AU SITE OU EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ), ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT, L'AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ DE CONCLURE CES CONDITIONS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L'ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ). VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE, L'UTILISER OU ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS SI VOUS N'AVEZ PAS AU MOINS 18 ANS OU L'ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT VALIDE EN VERTU DE LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS, N'ACCÉDEZ PAS ET/OU N'UTILISEZ PAS LE SITE.

Notre Site, nos applications, nos produits et nos services sont conçus pour les entreprises et leurs représentants. Nous ne ciblons pas les consommateurs, c'est-à-dire les personnes qui cherchent à utiliser nos produits et services à des fins personnelles ou domestiques.


1. Comptes

1.1  Création d’un compte. Pour pouvoir utiliser certaines fonctions du Site, Vous devez créer un compte («  Compte ») et fournir certaines informations Vous concernant dans le formulaire d'enregistrement du compte. Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations d'enregistrement requises que Vous soumettez sont véridiques et exactes ; et que (b) Vous maintiendrez l'exactitude de ces informations. Vous pouvez supprimer Votre Compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions mentionnées sur le Site. Nous pouvons suspendre ou résilier Votre Compte conformément aux présentes conditions.

1.2  Responsabilités du Compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion de Votre Compte et entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent par le biais de Votre Compte. Vous Vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée réelle ou suspectée de Votre Compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne sommes pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du manquement aux exigences prévues ci-dessus.


2. Accès au Site

2.1  Certaines restrictions. Les droits qui Vous sont accordés dans les présentes conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (a) Vous ne devez pas accorder de licence, vendre, donner en location ou en leasing, transférer, céder, distribuer, héberger, reformater ou exploiter commercialement de toute autre manière le Site, en tout ou en partie, ou tout contenu affiché sur le Site ; (b) Vous ne devez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, compiler à rebours ou procéder à l'ingénierie inverse de toute partie du Site ; (c) Vous n'accéderez pas au Site dans le but de créer un site Web, un produit ou un service similaire ou concurrentiel ; et (d) sauf mention expresse dans les présentes, Vous devez copier, reproduire, distribuer, republier, télécharger, afficher, poster ou transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit aucune partie du Site. Sauf indication contraire, toute version future, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité ou de contenu du Site sera soumise aux présentes conditions. Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site (ou sur tout contenu affiché sur le Site) doivent être maintenus sur toutes les copies de celui-ci.

2.2  Modification. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre le Site (en tout ou en partie) avec ou sans préavis. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers Vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site ou de toute partie de celui-ci.

2.3  Pas de support ou de maintenance. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'aurons aucune obligation de Vous fournir une assistance ou une maintenance en rapport avec le Site.

2.4  Propriété. À l'exclusion de tout contenu utilisateur (défini ci-dessous) que Vous pourriez fournir, Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, du Site et de son contenu sont notre propriété ou celle de nos fournisseurs. Ni les présentes conditions (ni Votre accès au Site) ne Vous transfèrent, à Vous ou à un tiers, les droits, titres ou intérêts relatifs à ces droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuel non accordés dans les présentes Conditions nous sont réservés. Aucune licence n'est accordée en vertu des présentes conditions, qu'elle soit implicite, expresse, par allusion ou par estoppel.


3. Contenu utilisateur

3.1  Contenu utilisateur. Le terme « Contenu utilisateur » désigne toutes les informations et tous les contenus qu'un utilisateur soumet au Site ou utilise avec celui-ci (par exemple, le contenu du profil de l'utilisateur, le contenu ou les données communiquées à Hubs vocalement, par courriel, texte ou via d'autres messageries et/ou téléchargements, y compris les données, les données CAO 3D et les dessins techniques 2D). Vous êtes seul responsable de Votre Contenu utilisateur. Vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de Votre Contenu utilisateur, y compris la confiance dans son exactitude, son exhaustivité ou son adéquation à l'objectif poursuivi, ou toute divulgation par Vos soins de Votre Contenu utilisateur qui Vous identifie personnellement ou identifie un tiers. Vous déclarez et garantissez par les présentes que Votre Contenu utilisateur ne viole pas notre Politique d'utilisation acceptable (telle que décrite dans les présentes). En tant que seul responsable du Contenu utilisateur, Vous pouvez être tenu responsable notamment si Votre Contenu utilisateur viole la Politique d'utilisation acceptable. Nous ne sommes pas tenus de sauvegarder le Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur peut être supprimé à tout moment sans préavis. Vous êtes seul responsable de la création et de la conservation des sauvegardes du Contenu utilisateur si Vous souhaitez en effectuer.

3.2  Licence. Par la fourniture du Contenu utilisateur à Hubs, Vous accordez à Hubs un droit et une licence irrévocables, non exclusifs, perpétuels, libres de redevances, entièrement payés, pour le monde entier, transférables et pouvant faire l'objet de sous-licences pour utiliser, copier, modifier, reproduire, distribuer et afficher les données (y compris les données CAO 3D et les dessins techniques 2D), la documentation, les dessins et spécifications dans Votre Contenu utilisateur, et d'accorder des sous-licences des droits susmentionnés, uniquement dans le but (1) de fournir le Site et toutes les informations, recommandations et/ou services qui Vous sont fournis sur ou via notre Site et (2) d'améliorer nos produits et services, en améliorant nos algorithmes d'apprentissage automatique et de tarification. Par la présente, Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation et affirmation de droits moraux ou d'attribution en ce qui concerne Votre Contenu utilisateur.

3.3  Publicité. En créant un compte sur le Site, Vous autorisez Hubs à utiliser Vos marques, logos, noms ou panneaux à des fins de marketing. Hubs peut dès lors Vous mentionner en tant que client de Hubs sur notre Site et dans d'autres documents promotionnels tels que la publicité, les communiqués de presse, les interviews, les documents promotionnels ou les présentations. Nous n'utiliserons pas Votre nom si Vous êtes une personne physique. Outre les informations susmentionnées, toutes les autres informations restent soumises aux clauses de confidentialité des présentes Conditions.

3.4  Vos déclarations

(a) Vous déclarez et garantissez que Vous êtes autorisé à utiliser le Site et que Vous avez le pouvoir de conclure des accords juridiquement contraignants. Les informations proposées par Hubs sur le Site ne sont accessibles qu'aux personnes âgées de 18 ans ou plus et ayant la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable.

(b) Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que Vous soumettez au Site sont exactes et véridiques, que Vous avez le droit et l'autorité de nous fournir tout le Contenu utilisateur, la documentation, les dessins et les spécifications, et que Vous êtes autorisé à accorder la licence mentionnée à la section 3.

(c) Vous déclarez et garantissez également que Vous utiliserez tout Contenu d'utilisateur et les parties qui en résultent en stricte conformité avec toutes les lois et exigences applicables.

(d) Vous acceptez de garantir que Vous n'utiliserez pas le Site ou nos services pour : (i) télécharger, transmettre ou distribuer sur le Site ou par son intermédiaire des virus informatiques, des vers ou tout autre logiciel destiné à endommager ou à modifier un système informatique ou des données ; (ii) envoyer par l'intermédiaire du Site de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des courriers indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des opérations pyramidales ou toute autre forme de messages dupliqués ou non sollicités, qu'ils soient commerciaux ou autres ; (iii) utiliser le Site pour récolter, collecter, réunir ou rassembler des informations ou des données concernant d'autres utilisateurs, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement ; (iv) interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les serveurs ou les réseaux connectés au Site, ou violer les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux ; (v) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site (ou à d'autres systèmes informatiques, serveurs, matériels ou réseaux connectés au Site ou utilisés conjointement avec celui-ci, ou à d'autres utilisateurs ou à tout autre tiers), que ce soit par l'extraction de mots de passe ou par tout autre moyen ; (vi) faire obstacle ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par tout autre utilisateur ; (vii) utiliser des logiciels ou des agents ou scripts automatisés pour créer plusieurs comptes sur le Site, ou pour générer des recherches, des demandes ou des requêtes automatisées sur le Site (ou pour supprimer ou extraire des données du Site), y compris le lancement ou l'utilisation de tout moyen ou processus automatisé, tel que des « robots d'indexation », des « robots », des « testeurs de charge », etc., pour récupérer ou envoyer plus de communications que ce qu'une personne physique pourrait raisonnablement produire ou pour créer des comptes d'utilisateurs ; ou (viii) menacer ou harceler toute personne ou entité.

(e) Vous déclarez et garantissez également que Vous utiliserez notre Site, tout Contenu utilisateur et les parties qui en résultent en stricte conformité avec notre Politique d'utilisation acceptable.

3.5  Politique d'utilisation acceptable. Les conditions suivantes constituent notre «  Politique d'utilisation acceptable » :

(a) Vous devez utiliser le Site en conformité avec la politique de contrôle des exportations de Hubs (la « Politique de Contrôle des Exportations »), que Vous comprenez et acceptez, y compris en effectuant les certifications pertinentes en vertu de cette politique, comme suit :

(i) Vous comprenez que Hubs n'accepte pas les Données Contrôlées à l'Exportation. Les « Données Contrôlées à l'Exportation » sont définies comme des données dont l'exportation est contrôlée en vertu de la législation de l’UE ou des Etats-Unis, selon le cas, en fonction de Votre lieu de commande, de Votre résidence et/ou de Votre statut en vertu de la législation européenne et américaine. En vertu de la législation de l'UE, ceci inclut les données (techniques) et/ou les pièces finales qui sont : (1) contrôlées dans le cadre de la  Liste commune des équipements militaires de l'Union européenne  ou tout équivalent dans un État membre de l'UE, ou (2) soumises au  Règlement (UE) n° 428/2009 concernant les biens à double usage  (tel que modifié par le  Règlement 2021/821 ). Selon la loi américaine, ceci inclut les données techniques et/ou les pièces finales qui sont : (1) contrôlées en vertu du  Règlement sur le trafic international des armes ou (2) soumises au  Règlement sur l'administration des exportations et contrôlées à tout niveau au-delà de l'EAR99.

(ii)  Vous certifiez que Vos données (y compris les données CAO 3D et les dessins) et/ou Votre commande NE contiennent PAS de Données Contrôlées à l'Exportation.

(iii)  Vous comprenez qu'en téléchargeant Vos données sur le Site, Vous exportez des données vers un autre pays. Hubs opère à l'étranger, emploie des personnes à l'étranger et travaille avec des partenaires d'impression et de fabrication à l'étranger.

(iv) Vous certifiez que Vous comprenez qu'il est de Votre responsabilité de déterminer et de fournir la classification d'exportation appropriée pour les produits et la technologie et les logiciels connexes à fournir à Hubs et de Vous conformer à l'interdiction des données contrôlées à l'exportation prévue dans les présentes. Hubs compte entièrement sur Vous pour fournir des informations exactes afin de se conformer aux lois applicables en matière de contrôle des exportations. La classification des exportations indique (i) si le produit et les technologies connexes sont contrôlés, (ii) la ou les juridictions concernées, si une licence d'exportation est requise et (iii) si le produit et la technologie peuvent bénéficier d'une exception à la licence. Une classification incorrecte pourrait entraîner des violations du contrôle des exportations, qui pourraient à leur tour entraîner des amendes importantes et d'autres sanctions.

(v) Vous déclarez et garantissez que la production, l'expédition, la vente et l'utilisation des pièces ou de l'outillage par nous en réponse à Votre commande, ne violent aucune loi ni aucun règlement sur le contrôle des exportations.

(vi) Vous déclarez et garantissez que Vous n'allez pas, directement ou indirectement, (1) vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner ou disposer de toute autre manière de tout produit, logiciel ou technologie (y compris les produits dérivés ou basés sur cette technologie) fournis par Hubs vers toute destination, entité ou personne interdite par la loi ou le règlement ou (2) utiliser les pièces pour toute utilisation interdite par la loi ou le règlement, sans obtenir une autorisation préalable des autorités gouvernementales compétentes comme l'exigent ces lois et règlements.

(b) Vous déclarez et garantissez en outre que Vous n'utiliserez le Site qu'en conformité avec la politique de contenu de Hubs (la « Politique de contenu »), que Vous comprenez et acceptez, comme suit. Vous déclarez et garantissez que Votre Contenu utilisateur (y compris les données et les dessins de CAO 3D), Votre commande et/ou la production, l'expédition, la vente et l'utilisation des pièces ou de l'outillage par nous :

(i) Ne contiennent pas d'armes. Le terme «  Armes » est défini au sens large comme suit :

  • Armes à feu, pièces détachées d'armes à feu ou munitions. Ceci comprend (1) tout dispositif qui sera ou est conçu pour expulser un projectile par l'action d'un explosif ou peut facilement être converti dans ce but ; (2) tout dispositif pouvant être dissimulé sur la personne et à partir duquel un coup de feu peut être déchargé par l'énergie d'un explosif ; (3) tout composant faisant partie intégrante du tir sécurisé d'un projectile au moyen d'un explosif à partir d'un dispositif décrit en (1) ou (2) ; et (4) les munitions, y compris les douilles, les amorces, les balles ou la poudre propulsive, conçues pour être utilisées dans toute arme à feu ;

  • Armes blanches. Ceci comprend les couteaux conçus pour causer des dommages corporels et toute partie ou composante de ceux-ci. Une arme blanche comprend les couteaux automatiques, les couteaux indétectables par un détecteur de métaux, les stylets, les couteaux à cran d'arrêt, les couteaux papillons, les couteaux de lancer, les couteaux pliants, les couteaux à gravité et les couteaux dissimulés (par exemple, une canne-épée) ;

  • Dispositifs explosifs. Ceci comprend les grenades, les roquettes, les explosifs, les dispositifs incendiaires, les missiles, les mines terrestres et leurs pièces ou composants ;

  • Les pistolets jouets ou autres objets ayant l'apparence d'armes. Ceci comprend les pistolets de paintball, les pistolets airsoft, les armes d'entraînement, les faux pistolets, les armes factices, les répliques d'armes et les articles qui ressemblent à un pistolet ou à une autre arme ; et

  • Les articles liés aux armes et/ou accessoires d'armes. Les accessoires, pièces ou composants de toute arme si cet accessoire/cette pièce/ce composant contribue au fonctionnement de l'arme et/ou se fixe au dispositif. Ceci comprend par exemple les lunettes de visée, les supports et les poignées de couteau parce qu'ils sont attachés à une arme, mais ne comprend pas un étui de couteau ou un holster parce qu'ils ne sont pas attachés à l'arme et ne contribuent pas à son fonctionnement.

(ii) Ne contiennent pas de pièces critiques (fonctionnelles) pour des applications aérospatiales, nautiques, offshore, automobiles ou médicales ;

(iii) Ne violent pas, ne détourne pas ou n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, brevet, droit de conception, marque de commerce, secret commercial ou tout autre droit de propriété) ou les droits des tiers ;

(iv) Ne contiennent pas d'informations fausses, inexactes, trompeuses, menaçantes, offensantes sur le plan racial ou ethnique, discriminatoires, préjudiciables aux mineurs, calomnieuses ou diffamatoires, y compris des informations utilisées pour produire des marchandises de contrefaçon ;

(v) Ne sont pas contraires ou ne violent pas les lois ou règlements applicables ou l'ordre public ; et

(vi) Ne violent pas notre  Politique de Contrôle des Exportations.

(c) Nous Vous informons que l'utilisation de notre Site et/ou le téléchargement de Contenu utilisateur pour imprimer une arme à feu peut être puni par la loi. Hubs a l'obligation (légale) de signaler tout Contenu utilisateur et/ou toute commande d'armes à feu qu'elle considère comme raisonnablement suspects.

(d) Hubs se réserve le droit de refuser toute utilisation de notre Site et/ou de la commande qui est basée sur un Contenu utilisateur qu'il estime - à sa discrétion - violer cette  Politique d'utilisation acceptable. Il est de Votre seule responsabilité de respecter cette  Politique d'utilisation acceptable lorsque Vous utilisez le Site et/ou téléchargez des dessins sur le Site et passez des commandes. Hubs n'est pas tenu de vérifier le Contenu utilisateur avant d'accepter ou d'exécuter une commande ou de faire fabriquer les pièces par ses partenaires de fabrication.

SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE QUANT À LA CONFORMITÉ À NOTRE POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE, DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DU CONTENU UTILISATEUR ET/OU DE LA PRODUCTION, DE L'EXPÉDITION, DE LA VENTE ET DE NOTRE UTILISATION DES PIÈCES OU DE L'OUTILLAGE, N'UTILISEZ PAS LE SITE ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS VOS DONNÉES.

3.6  Application de la loi. Nous nous réservons le droit (mais n'avons aucune obligation) d'examiner tout Contenu utilisateur et d'enquêter et/ou de prendre des mesures appropriées à Votre encontre, à notre seule discrétion, si Vous violez la Politique d'utilisation acceptable ou toute autre disposition des présentes conditions, ou si Vous engagez notre responsabilité ou celle de toute autre personne. Ces actions peuvent inclure la suppression ou la modification du Contenu utilisateur, la résiliation de Votre Compte et/ou Votre signalement aux autorités chargées de l'application de la loi. Toute tentative de Votre part d'endommager le Site ou de compromettre les opérations légitimes de l'activité ou des services de Hubs peut constituer une violation des lois pénales et civiles. Dans l’hypothèse d'une telle tentative, nous nous réservons le droit de Vous demander des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

3.7  Commentaires. En écrivant des commentaires ou des suggestions concernant le Site (les «  Commentaires »), Vous nous cédez tous les droits sur ces Commentaires et Vous acceptez que l’on utilise et exploite pleinement ces Commentaires et les informations connexes de la manière que nous jugeons appropriée. Nous traiterons tout commentaire que Vous nous fournissez comme étant non confidentiel et non exclusif. Vous acceptez donc de ne pas soumettre des Commentaires confidentiels et/ou exclusifs.


4. Liens et publicités de tiers

4.1  Liens et publicités de tiers. Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, des services de tiers, et/ou afficher des publicités pour des tiers (ci-après collectivement, « Liens et publicités de tiers »). Ces Liens et publicités de tiers ne sont pas soumis à notre contrôle, et nous n’en sommes pas responsable. Nous fournissons l'accès à ces Liens et publicités de tiers uniquement pour Votre convenance, et nous n'examinons pas, n'approuvons pas, ne surveillons pas, n'endossons pas, ne garantissons pas et ne faisons aucune déclaration les concernant. Vous utilisez tous les Liens et publicités de tiers à Vos risques et périls et devez faire preuve de prudence et de discrétion. Lorsque Vous cliquez sur l'un des Liens et publicités de tiers, les conditions et politiques du tiers concerné s'appliquent, y compris les pratiques du tiers en matière de confidentialité et de collecte de données. Vous devez effectuer toute enquête que Vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à toute transaction en rapport avec ces Liens et publicités de tiers.

4.2  Action. Par la présente, Vous renoncez, libérez et déchargez Hubs (et nos dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit) de tout litige et toute réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et de tout type et de toute nature, passé, présent et futur (y compris les lésions corporelles, le décès et les dommages matériels) qui sont nés ou découlent directement ou indirectement du Site ou qui sont liés directement ou indirectement à celui-ci (y compris toute interaction avec des liens et des publicités de tiers ou tout acte ou omission de ceux-ci). SI VOUS RESIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE EN RELATION AVEC CE QUI PRÉCÈDE, QUI STIPULE QUE : « UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, ET QUI, SI ELLES AVAIENT ÉTÉ CONNUES PAR LUI, AURAIENT DÛ AFFECTER MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR »


5. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de préserver Hubs (et ses dirigeants, directeurs, employés, représentants et agents), ses affiliés (et leurs dirigeants, directeurs, employés, représentants et agents), et ses sous-traitants et ceux de ses affiliés (y compris les partenaires de fabrication), contre toute responsabilité, perte, réclamation, demande, dommage, pénalité, coût et autres dépenses (y compris les honoraires d'avocat, les frais de justice et les frais de litige) découlant de (a) Votre utilisation du Site, (b) Votre violation des présentes Conditions, (c) Votre violation des lois ou règlements applicables ou (d) le Contenu utilisateur. Hubs se réserve le droit, à Vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle Vous êtes tenu de nous indemniser, et Vous acceptez de coopérer dans notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne pas transiger sans notre consentement écrit préalable. Nous mettrons raisonnablement tout en œuvre pour Vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès que nous en aurons connaissance.


6. Clauses de non-responsabilité

6.1 Le Site et nos services sont destinés à des fins d'information générale uniquement et ne constituent pas des conseils.

6.2 LE SITE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITE » ET, DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, HUBS (ET SES FOURNISSEURS) REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D'EXACTITUDE OU DE NON-VIOLATION. NOUS (ET NOS FOURNISSEURS) NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS BESOINS, QU'IL SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, OU QU'IL SERA EXACT, FIABLE, EXEMPT DE LOGICIELS MALVEILLANTS ET DE VIRUS OU D'AUTRES CODES NUISIBLES, COMPLET, LÉGAL OU SÛR. SI UN DROIT IMPÉRATIF IMPOSE DES GARANTIES CONCERNANT LE SITE, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITÉES DANS LEUR DURÉE À QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LA PREMIÈRE UTILISATION.

6.3 Dans le cas où le droit impératif ne permet pas l'une des exclusions ou limitations de responsabilité ou l'une des exclusions de garantie mentionnées dans les présentes Conditions, ces exclusions, limitations ou exclusions de garantie seront limitées dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable.


7. Limitation de responsabilité

7.1 DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISEES PAR LA LOI, ET SOUS RÉSERVE DU DERNIER PARAGRAPHE DE CETTE SECTION, EN AUCUN CAS HUBS (OU SES FOURNISSEURS) NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES LÉSIONS CORPORELLES OU LE DÉCÈS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE OU LES DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ, LES COÛTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS DE SUBSTITUTION, OU TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, COMPENSATOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCIDENTEL, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU LIÉ À (I) CES CONDITIONS ; (II) VOTRE UTILISATION DU SITE OU VOTRE INCAPACITÉ À L'UTILISER - Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES LOGICIELS MALVEILLANTS, DES VIRUS OU TOUTE INEXACTITUDE OU INEXHAUSTIVITÉ DES INFORMATIONS OU DU SITE ; (III) VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES MOYENS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES AVEC CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'ÉCHEC OU DU RETARD DE LIVRAISON DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, DE L'INTERCEPTION OU DE LA MANIPULATION DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES PAR DES TIERS OU PAR DES PROGRAMMES INFORMATIQUES UTILISÉS POUR LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET LA TRANSMISSION DE VIRUS ; OU (IV) LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, DANS CHAQUE CAS, QU'IL S'AGISSE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. L'ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION SE FONT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTE.

7.2 DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISEES PAR LA LOI, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LA RESPONSABILITÉ DE HUBS POUR TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS (POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION), SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ DANS LE CADRE DE LA COMMANDE AU TITRE DE LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ EST NÉE. L'EXISTENCE DE PLUS D'UN SINISTRE N'ÉLARGIRA PAS CETTE LIMITE. VOUS CONVENEZ QUE NOS FOURNISSEURS N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT.

7.3 LES EXCLUSIONS DE CETTE SECTION S'APPLIQUENT DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI. HUBS N'EXCLUT PAS TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE PAR LA LOI. Ces limitations s'appliquent nonobstant l'échec de l'objectif essentiel de tout recours limité prévu par les présentes.


8. Durée et résiliation

Sous réserve de la présente section, les présentes conditions restent en vigueur pendant que Vous utilisez le Site. Nous pouvons suspendre ou résilier Vos droits d'utilisation du Site (y compris Votre Compte) à tout moment, pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion, y compris pour toute utilisation du Site en violation des présentes Conditions. En cas de résiliation de Vos droits en vertu des présentes conditions, Votre Compte et Vos droits d'accès et d'utilisation du Site prendront fin immédiatement. Vous comprenez que toute résiliation de Votre Compte peut entraîner la suppression de nos bases de données du Contenu utilisateur associé à Votre Compte en direct. Hubs n'aura aucune responsabilité à Votre égard pour toute résiliation de Vos droits en vertu des présentes Conditions, y compris la résiliation de Votre Compte ou la suppression de Votre Contenu utilisateur. Après la résiliation de Vos droits en vertu des présentes Conditions, les dispositions des Articles 2 à 9 demeureront en vigueur.


9. Généralités

9.1  Changements. Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées occasionnellement. Si nous apportons des modifications substantielles, nous Vous informerons en Vous envoyant un courriel à la dernière adresse électronique que Vous nous avez fournie (le cas échéant), et/ou en affichant de manière visible les modifications sur notre Site. Il Vous incombe de nous fournir Votre adresse électronique la plus récente. Si la dernière adresse électronique que Vous nous avez fournie n'est pas valide ou si, pour quelque raison que ce soit, elle ne peut pas être utilisée pour Vous avertir de la modification des présentes Conditions, l'envoi par nos soins du courriel contenant cette notification constituera néanmoins une communication effective des changements décrits dans la notification. Ces changements prendront effet immédiatement pour les nouveaux utilisateurs de notre Site. En continuant à utiliser notre Site après la notification de ces modifications, Vous indiquez que Vous avez pris connaissance des modifications et que Vous les acceptez. Si Vous n'êtes pas un nouvel utilisateur et/ou si Vous n'utilisez pas notre Site pendant trente (30) jours calendaires après l'envoi d'une notification par courriel ou trente (30) jours calendaires après la publication des modifications sur notre Site, les modifications seront réputées acceptées.

9.2  Sanctions. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site ou les services de Hubs si Vous faites l'objet de sanctions aux États-Unis ou dans l'Union européenne ou de sanctions conformes à la législation des États-Unis ou de l'Union européenne imposées par les gouvernements du pays où Vous utilisez le Site et/ou les services de Hubs.

9.3  Contact. Nous sommes située aux adresses mentionnées dans les présentes conditions.

9.4  Communications électroniques. Lorsque nous communiquons avec vous, que ce soit via les formulaires du Site, par le biais de courriels ou via les notifications affichées sur le Site, nous utilisons des moyens électroniques. À des fins contractuelles, Vous (a) consentez à recevoir des communications de notre part sous forme électronique ; et (b) acceptez que les conditions générales, les accords, les notifications, les divulgations et les autres communications que nous Vous envoyons par voie électronique satisfont aux mêmes exigences légales que si ces communications étaient sous forme écrite. Ce qui précède n'affecte pas les droits auxquels Vous ne pouvez pas renoncer.

9.5 Intégralité de l’Accord. Les présentes Conditions, ainsi que les Conditions Générales de Vente (si Vous passez une Commande) et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité des documents contractuels régissant l'utilisation du Site et/ou le passage de toute Commande.

9.6  Renonciation. Une renonciation de notre part à tout droit ou recours en vertu des présentes Conditions ne sera effective qu’à condition qu’elle soit faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de notre société. La renonciation ne s'appliquera qu'aux circonstances pour lesquelles elle est donnée. Le fait que nous n’exigions pas l’exercice ou l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Cela n'empêche donc pas l'exercice ou l'application future de ce droit ou de ce recours. Aucun exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un recours n'empêchera ou ne limitera l'exercice ultérieur de ce droit ou de ce recours ou d'autres droits ou recours.

9.7  Titres et interprétation. Les titres de section figurant dans les présentes Conditions ne sont donnés que pour faciliter la lecture des présentes Conditions et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Le mot « y compris » signifie « y compris sans limitation ».

9.8  Interdiction au consommateur. Si, contrairement au préambule des présentes Conditions, le Site est utilisé par  un consommateur et non un client professionnel, certaines conditions générales ne Vous seront pas applicables. Dans ce cas, les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans la mesure permise par le droit au consommateur applicable. Vos droits en vertu de ces lois ne sont pas affectés ou limités par les présentes Conditions Générales de Vente. Étant donné que Vos Commandes sont réalisées sur commande, aucun droit (légal ou autre) de rétractation ou d'annulation ne s'applique.

9.9  Divisibilité. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est, pour quelque raison que ce soit, jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas remises en cause et la disposition nulle ou inapplicable sera considérée comme modifiée de manière à ce qu'elle se rapproche le plus possible de la disposition originale et à ce qu'elle soit valide et applicable dans la mesure autorisée par la loi. Les autres dispositions restent applicables.

9.10  Relation entre Vous et nous. Vous confirmez que Vous agissez en Votre nom propre et non au profit d'une autre personne. Votre relation avec Hubs est celle d'un utilisateur, et aucune des parties n'est un employé, agent, partenaire, franchisé, propriétaire, co-entrepreneur ou représentant de l'autre partie.

9.11 Cession. Les présentes Conditions, ainsi que Vos droits et obligations, ne peuvent être cédées, sous-traitées, déléguées ou transférées par Vous sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue. Hubs est libre de céder les présentes Conditions. Les conditions générales énoncées dans les présentes conditions sont contraignantes pour les cessionnaires.

9.12  Non-exclusivité. La relation contractuelle est non-exclusive. Chaque partie est libre de contracter avec d'autres tiers sous réserve de ses obligations en vertu des présentes conditions. Vous acceptez que rien (y compris l'utilisation de notre Site, ou l'examen par Hubs de Vos fichiers et/ou devis) ne nous empêchera de fabriquer d'autres pièces ou de travailler avec d'autres sociétés, que ces sociétés ou pièces soient ou non substantiellement similaires à, ou concurrentielles avec, Vos fichiers, pièces ou commande et/ou les services que nous Vous fournissons.

9.13 Droit applicable et juridiction exclusive. Pour tout litige découlant des présentes conditions ou s'y rapportant, les lois de l'État du Delaware s'appliqueront si Vous accédez au Site des États-Unis, et les lois des Pays-Bas s'appliqueront si Vous accédez au Site en dehors des États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Sauf disposition contraire découlant du droit impératif applicable, tout litige et  toute réclamation, action ou procédure découlant de, ou en rapport avec (i) les présentes Conditions, (ii) la relation entre Hubs et Vous et (iii)Votre utilisation du Site ou de nos services, sur quelque base que ce soit, sera porté devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de New Castle, Delaware, si Vous accédez au Site des États-Unis, ou à Amsterdam, aux Pays-Bas, si Vous accédez au Site en dehors des États-Unis. Vous et Hubs Vous soumettez à la juridiction exclusive de ces tribunaux et renoncez à toute objection de juridiction, de lieu et de forum inapproprié à ces tribunaux.

9.14. Langue faisant foi. Les présentes conditions sont rédigées en langue anglaise. Les présentes Conditions peuvent être traduites dans n'importe quelle langue, à condition toutefois que la version anglaise prévale en tout état de cause. 

9.15  Informations concernant les droits d'auteur et les marques de commerce. Copyright © 2021 Hubs. Tous droits réservés. Toutes les marques, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur le Site sont notre propriété ou la propriété de tiers. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans notre consentement préalable écrit ou le consentement du tiers qui peut être propriétaire des marques.

9.16  Informations de contact. Si Vous souhaitez nous contacter par écrit, ou si les présentes conditions exigent que Vous nous fassiez parvenir une notification par écrit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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D'autres informations de contact, y compris celles spécifiques à chaque pays, peuvent être trouvées sur le Site  https://www.hubs.com .

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